Domaines d'intervention
Assainissement
ZoomLa mise aux normes de l'assainissement permet notamment de réduire les rejets directs en nappe.
En effet, de nombreuses installations individuelles rejettent leurs effluents directement dans un puits
ou puisard, contribuant ainsi à la dégradation de la nappe de Beauce.
En matière d'assainissement, l'objectif inscrit au programme d'actions du Contrat Rural est :
"la maîtrise des pollutions d'origine domestique".
Les actions à mener sont :
• Etudes parcellaires, diagnostics, études et enquêtes publiques de zonages
• Etudes préalables aux travaux (topographiques, géotechniques, incidence...)
• Etudes de plan d'épandage des boues de station ou matières de vidange
• Réhabilitation et amélioration des réseaux d'assainissement collectif, ouvrages d'épuration et raccordements
• Construction de nouveaux réseaux d'assainissement collectif, ouvrages d'épuration et branchements
• Réalisation et réhabilitation de l'assainissement non collectif.
L'assainissement et plus précisément l'assainissement collectif est le principal volet du contrat rural en terme financier.
Sur le territoire du Pays de nombreux travaux de créations ou de réhabilitations de réseaux et de stations d'épurations ont été réalisés avec le concours du contrat rural. Notons que les études (zonage, incidence, géotechnie, branchements...) ont également été financées.
S'agissant de l'assainissement non collectif, les deux communautés de communes partenaires du Contrat rural ont créé un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
La CCBG (Communauté de Communes Beauce Gâtinais) a déjà entamé les travaux de réhabilitations.
Pour le reste du Pays, de nouvelles communautés de communes se sont créées récemment et se saisissent, à leur tour, du sujet.
Eau potable
Zoom L'ensemble de la population du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais est alimenté
par des captages d'eau souterraine.
La dégradation progressive de la nappe de Beauce a conduit les collectivités à abandonner certains captages.
Elles ont alors dues créer de nouveaux forages plus profonds et donc plus coûteux pour accéder aux nappes protégées.
Notons que les nappes profondes, bien qu'exemptes de pollutions d'origine anthropique, sont bien souvent
chargées en fer, en manganèse ou en arsenic.
C'est pourquoi, les objectifs du programme d'actions du Contrat Rural ont été définis
comme suit :
"Assurer la sécurité d'approvisionnement en eau potable" et "préserver les captages des pollutions diffuses".
Les actions à engager sont :
• Etudes des d'alimentation des captages, études de protection des captages
• Acquisitions foncières et travaux de protection liés à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique)
• Etudes et travaux liés à la production et au transfert d'eau potable
• Travaux d'amélioration de la sécurité d'alimentation en eau potable
• Comblements et rebouchages de forages abandonnées
• Préservation de la ressource des pollutions diffuses agricoles.
Le contrat rural a accompagné la création des forages intercommunaux ainsi que l'interconnexion entre les différents châteaux d'eau.
De plus, la mise en place de périmètres de protections de captages qui permettent de se prémunir contre les pollutions accidentelles, a été aidée.
Enfin, les travaux liés à la réhabilitation des châteaux d'eau ainsi que la mise en place du plan Vigipirate (chloration préventive des eaux, protection contre une intrusion éventuelle sur le site du château d'eau) ont été également encouragés.
Les rivières présentes sur le territoire du Pays
Zoom
Sur le bassin Juine Essonne Ecole
- L'Oeuf et la Rimarde qui donnent naissance à l'Essonne,
- La Juine
Sur le bassin du Loing
- Le Fusain et la Bezonde
La situation des rivières s’est dégradée au cours de ces quarante dernières années.
La zone est essentiellement agricole et les travaux de drainages ou encore de recalibrage,
ont notamment conduit à modifier la morphologie des cours d'eau.
De plus, des remblayages de zones humides sont encore observés.
Les actions à mener
Depuis dix ans une amélioration de la prise en compte des cours d’eau est visible.
Aussi Le Contrat Rural engage les partenaires à promouvoir les actions visant à restaurer,
entretenir et protéger les rivières :
• Etudes des programmations, études paysagères
• Travaux d'entretien et de restauration
• Etudes de l'impact des forages d'irrigation sur les rivières
• Déplacements de forage et/ou création de bâches de stockage sur avis de la police des eaux
• Implantation de bandes enherbées sur les parcelles sensibles
• Aménagement d'abreuvoirs le long des cours d'eau pérennes.
Dans ce domaine, le Contrat Rural a permis de réaliser des études ainsi que des travaux
de restaurations et d'entretiens des berges.
Ces actions sont portées par les Syndicats de rivières
Syndicat de l'Oeuf
Mairie de Pithiviers
45 300 PITHIVIERS
Tél : 02-38-30-08-77
Syndicat de la Rimarde
Mairie de Nancray
45 340 NANCRAY SUR RIMARDE
Tél : 02-38-32-26-72
C3P
Syndicat de l'Essonne
Mairie de Puiseaux
45 390 PUISEAUX
Tél : 02-38-33-60-57
Communauté de communes de Malesherbes
Syndicat de l'Essonne Moyenne
Mairie de Malesherbes
BP21
45 330 MALESHERBES
tél :02-38-34-85-36
Syndicat de la Bezonde et du Huillard
Mairie de Ladon
45270 LADON
Tél : 02-38-95-50-22
Syndicat du Fusain
Mairie de Corbeilles en Gâtinais
45 490 CORBEILLES EN GATINAIS
Tél : 02-38-92-24-26
Syndicat de la Juine
2, rue de la Porte Dorée
91 150 ETAMPES
Tél : 01-64-94-58-93
Ainsi les actions principales du volet artisanat du Contrat Rural ont été les suivantes :
• Sensibilisation des entrepreneurs
• Diagnostics des installations / Conseils
• Montage et suivi des dossiers d'aides
Dans le cadre du Contrat rural les aides développés sont de deux types :
• Les aides à l’investissement pour lutter contre les pollutions diffuses :
- Le stockage
- Le prétraitement
• Les aides à collecte :
- Déduite directement de la facture « collecteur », cette subvention est accordée pour la collecte et l’élimination des déchets toxiques.
Les bénéficiaires devront passer par un collecteur conventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et répondre à la définition européenne de PME - PMI.
- Ces soutiens financiers viennent en renforcement et en complément des opérations collectives engagées par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat que sont :
INFORMATIONS concernant l’élimination des Déchets Ménagers Spéciaux ou des déchets dangereux sur le territoire du Pays :
• Les collecteurs privés
• Les déchèteries
Elles permettent le dépôt de certaines catégories de déchets toxiques en petite quantité.
Deux syndicats de gestion de déchets agissent sur le territoire du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
Les déchetteries du SICTOM
Syndicat Intercommunal de Traitement des ordures ménagères de Châteauneuf sur Loire.
Sur les 10 déchetteries du SICTOM, une seule est située sur le territoire du Pays : celle de Quiers sur Bezonde. Elle collecte les déchets des habitants du canton de Bellegarde.
SICTOM
3 Bis place Aristide Briand
45 110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Tél : 02.38.59.56.60
Par ailleurs, la démarche initiée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le cadre du contrat rural
a permis d’une part de légitimer l’acceptation des déchets professionnels en déchèterie par une aide
à la formalisation des apports professionnels, mais également de mettre en place les conditions nécessaires
à l’acceptation des déchets dangereux.
Les 6 déchetteries du SITOMAP
(Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Arrondissement de Pithiviers) sont situées sur les communes de :
Beaune la Rolande,
Malesherbes,
Pithiviers,
Puiseaux,
Sermaises
et la Neuville aux Bois.
Le dépôt de déchets dangereux n’est autorisé que dans les trois première cités.
SITOMAP
Centre de Valorisation des Déchets du Pithiverais
Route de Bouzonville
45 300 PITHIVIERS
Tél : 02.38.30.04.51
Les conclusions d’une étude réalisée en 2001 sur la production et les moyens
de collecte des déchets toxiques des entreprises présentes sur le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (agriculture, artisanat et commerce), ont permis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret d'établir, en 2002, un programme d'actions visant à réduire les risques de pollution diffuses auprès des artisans identifiés comme générateurs de toxiques.
Ainsi, au vu de leur production et de leur représentation sur le territoire en question, quatre familles de métiers ont fait l’objet d’une attention particulières : La mécanique automobile, la mécanique générale, l’imprimerie de labeurs et la photographie.
Une veille a également été effectuée pour les pressings et le secteur de la peinture en bâtiment.
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Les contrats avec l'Agence de l'Eau 
