L'eau et l'environnement

• Qu'est ce qu'un SAGE
• Le SAGE et le droit
• Les produits du SAGE

Qu'est ce qu'un SAGE

Le modèle français

En France, la concertation est la règle entre les usagers, les élus, et l’Etat pour une gestion durable
de la ressource en eau.
La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 est la première a fixer les principes de gestion de la ressource en eau.
Cette gestion est élaborée à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques de la France par les 6 agences de bassin établissement public de l’Etat chargées de concilier le partage de l’eau entre ses différents usages.
Chaque agence s’appuie sur un comité de bassin qui rassemble élus locaux, représentants de l’Etat, usagers (industriels et agriculteurs) et les associations (consommateurs, pêcheurs, protecteurs de la nature).
La directive cadre, transposée en droit français le 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 : la gestion par bassin versant et son corollaire la mise en place d'un document de planification : le SDAGE, le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages, la prise en compte des milieux aquatiques, la participation des acteurs de l'eau à la gestion, le principe
" pollueur- payeur ".

A l’origine des SAGE, la loi sur l’eau de 1992

La loi sur l'eau de 1992, pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, énoncés dans son 1er article, a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification :

• Le S.D.A.G.E.
(Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)  
à l'échelle des 6 grands bassin hydrographiques métropolitains.
Le S.D.A.G.E. Loire-Bretagne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 26 juillet 1996 et le SDAGE Seine Normandie, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 septembre 1996, définissent les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau. Définis pour 15 ans, ils ont l'ambition de concilier l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques.

• Le SAGE
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Les SAGEs sont des outils de planification aux périmètres plus restreints. Ils sont fondés sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …).

Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Etabli en concertation avec les différents acteurs concernés, le SAGE est un outil de planification.
Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oeuvre pour gérer la ressource
en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques.
Ces outils devront également être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire.