Le 30 juillet 2007 : notification du marché d'élaboration du SCoT au bureau d'étude BETURE Infrastructure (devenu EGIS AMENAGEMENT) associé à SQUARE et TASSILI .
3 phases pour l'élaboration du schéma , en étroite collaboration avec l'ensemble des élus et des acteurs du territoire, les personnalités publiques associées :
1ère phase : réalisation d'un diagnostic prospectif du territoire, de l'état initial de l'environnement ainsi que l'identification et hiérarchisation des enjeux
2ème phase : élaboration du Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD). A partir de différents scenarios de développement et de leurs incidences respectives, les élus font le choix du scénario à développer qui traduira, par thématique, les orientations de la politique d'aménagement et de développement durable qu'ils souhaitent mettre en oeuvre sur le territoire pour les 20 ans à venir.
3ème phase : le Document d'Orientations Générales (DOG) qui constitue, sur la base des orientations politique du PADD, l'expression formelle du SCoT.
Lorsqu'il est arrêté, le projet de SCoT fait l'objet d'une large consultation pour avIs (article L 122.8 du code de l'urbanisme).
Le projet de SCoT du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais vient d'être arrêté par délibération du comité syndical en date du 15 décembre 2010.
Conformément à l'article L 122.8 du code de l'urbanisme, le projet de SCoT a été transmis aux collectivités membres du Pays, aux collectivités limitrophes ainsi qu'aux organismes publics associés, qui disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis.
A l'issue de cette large consultation et avant son approbation par le Préfet, le projet de SCoT fera l'objet d'une enquête publique.
Par une délibération du comité syndical en date du 15 décembre 2010, le projet de SCoT a été arrêté. Vous trouverez les documents qui le composent en téléchargement ci-dessous.
