La procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale se poursuit ... Après l'arrêt du projet de SCoT, le 15 décembre 2011, la consultation des personnes publiques associée, la MISE A ENQUETE PUBLIQUE.
Mise en oeuvre
Une enquête publique du 26 septembre au 27 octobre pour permettre à tous de s'exprimer
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT): 3 ans d'élaboration, de multiples réunions et une large concertation et une enquête publique qui s'est déroulée du 26 septembre au 27 octobre 2011.
Au total 11 comités techniques et de pilotage, des réunions avec les commissions thématiques du Pays, des réunions de concertation, des réunions publiques, des réunions de bureau, des comités syndicaux ....
- de janvier à juillet 2008 : de nombreuses réunions avec les 5 commissions thématiques du Pays pour l'élaboration du Diagnostic
- le 19 décembre 2008, à Ladon : présentation de deux scenarii d'évolution du territoire du Pays au cours d'une réunion plénière à laquelle ont participé 85 personnes. Débat sur le projet de PADD en comité syndical ce même jour .
- le 29 avril 2009 à Malesherbes : réunion de concertation (élus, personnes publiques associées, associations) organisée en ateliers thématiques sur le pré-projet de PADD . 3 ateliers de travail : Economie / Transports et déplacements - Habitat / Equipements - Environnement / Paysage et patrimoine; le volet ''agriculture'' étant traité, compte tenu de sa transversalité, dans chacun des ateliers.
- le 19 juin 2009 : le comité technique et de pilotage élargi aux ''personnes publiques associées'' valide la nouvelle version du PADD amendé.
2 réunions publiques d'information et de concertation les 25 juin 2009 à PITHIVIERS et 29 juin 2009 à BEAUNE LA ROLANDE
- Septembre 2009 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avec intégration des remarques issues de la concertation et des contributions des services de l'Etat
- 13 avril 2010 : examen du document ''Les Points clés du DOG '' en comité technique et de pilotage - du 5 mai au 2 juin 2010 : présentation du document et échanges avec les comseils communautaires des Communautés de communes du Pays. - 2 juillet 2010 : Comité technique et de pilotage - validation des points-clés qui permettront la rédaction du DOG.
- 15 octobre 2010 : débat sur le DOG en comité technique et de pilotage.
- 22 octobre 2010 : complément au débat sur le PADD et avancement du SCoT en comité syndical.
Les 16 & 17 novembre 2010 : réunions publiques à GUIGNEVILLE et à COUDRAY .
- 29 novembre 2010 : réunion des personnes publiques associées.
- 8 décembre 2010 : comité technique et de pilotage .
- 15 décembre 2010 : bilan de la concertation et arrêt du SCoT en comité syndical.
Après la phase de consultation pour avis (article L 122-8 du code de l'urbanisme) des communes et EPCI du territoire et limitrophe ainsi que des personnes publiques associées (services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Général, chambres consulaires ...), => le 31 Août 2011 : arrêté portant mise à enquête publique du projet de SCoT
