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Dossiers de demandes de subvention et modalités d'aide

Les dossiers de demandes de subventions sont centralisés par la cellule d’animation du Contrat Global, qui s’assure de leur validité avant de les transmettre aux financeurs.

Attention : toute opération commencée avant accord de subvention des financeurs ne pourra par être aidée.

Dans la majorité des cas, les pièces constitutives des dossiers de demandes de subventions sont les suivantes :
 Courrier sollicitant la subvention
 Délibération de la collectivité ou de l’association sollicitant la subvention
 Plan de financement de l’opération
 Mémoire explicatif du projet
 Marchés d’études ou de travaux concernés par le projet (dossier de consultation des entreprises, offre retenue, devis estimatif détaillé (DQE et BPU)
 Calendrier de mise en œuvre de l’opération

Selon les dossiers, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Pour tout renseignement :
Emmanuel CAMPLO
02 38 30 82 60
Eau.pbgp@orange-business.fr
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Syndicat du Pays de Beauce et Gâtinais en Pithiverais
48 bis Faubourg d'Orléans - 45300 Pithiviers - Tél : 02 38 30 64 02 - Fax : 02 38 30 72 87