Zoom sur...
Zoom * Le système de gestion volumétrique
A l’issue d’une concertation approfondie entre l’administration et la profession agricole, un dispositif provisoire de gestion des prélèvements d’eau pour l’irrigation a été mis en place en 1999 et reconduit en 2004 et 2005.
Ce système a pour objectif la gestion collective des prélèvements en irrigation et s’appuie sur un indicateur de niveau de nappe reflétant les fluctuations de la nappe d’eau souterraine.
Un volume individuel est attribué à chacun des 3300 irrigants présents sur les 6 départements concernés, dans la limite d’un volume global de référence de 450 millions de m3/an.
Chaque année, ce volume individuel fait l’objet d’une modulation en fonction du niveau de la nappe et du volume prélevé l’année précédente. Le dispositif de gestion mis en place en 1999 prévoit que, si le niveau de la nappe descend en dessous des seuils d’alertes fixés (cf. indicateur beauce 05), des restrictions de prélèvements pour les irrigants sont mises en place pour la campagne suivante.
En 1999, le volume total des prélèvements s’élevait à seulement 180 millions de mètres cubes. Ce chiffre s’explique par l’effet conjugué d’une gestion plus économe et de deux années pluvieuses. Cette situation a permis à la nappe de remonter très nettement.
En 2005, et malgré l’important déficit pluviométrique constaté en France ces derniers mois, le niveau de la nappe de Beauce est encore assez élevé. Les volumes attribués en 2005 sont identiques à ceux de 2004.
Zoom * L’assainissement non collectif, l’expérience de la communauté de communes Beauce Gâtinais
Qu'est-ce que le SPANC?
La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnaissent l’assainissement autonome comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif dans les zones d’habitat dispersé. Afin d’assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la loi sur l’eau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu’elles doivent exercer depuis le 31 décembre 2005, dans le cadre de Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Quelles sont les missions du SPANC ?
- Contrôler le bon fonctionnement des dispositifs existants.
- Contrôler la conformité des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception et de bonne exécution des travaux).
- Assister, conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation.
- Sensibiliser le grand public et le monde professionnel à l’Assainissement Non Collectif.
L’expérience de la communauté de communes Beauce Gâtinais
La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG), présidée par Jean-Claude Bouvard, regroupe 18 communes et on y dénombre 1650 résidences en assainissement individuel. Les communes ont débuté le zonage de l’assainissement dès 1995 et la communauté de communes a mis en place un SPANC en 1999. Anthony Brosse, responsable du service environnement de la CCBG depuis 2004, assisté d’Elise Viard, assurent l’instruction des dossiers pour les nouvelles installations, la vérification des installations anciennes et le suivi des réhabilitations. Le diagnostic des installations existantes a été réalisé pour la première partie par un bureau d’études et en interne pour les 800 dernières maisons. Environ 80% des installations visitées ne répondaient pas aux normes en vigueur. Trois niveaux de priorité ont été définis. Les travaux les plus urgents concernent les installations d’avant les années 80 ne comportant qu’une fosse. Les travaux de réfection ont débuté en 2006 avec une prise en charge de 60% du montant par l’Agence de l’eau.
Après deux années de mise en service, ces résultats positifs sont principalement dus à :
- une sollicitation de l’ensemble des catégories professionnelles liées au SPANC (architecte, constructeurs, artisans, vendeurs de matériau,…). Ces professionnels ont été formés aux nouvelles procédures (prise en compte de l’installation sanitaire dans les plans d’architecte, utilisation de matériaux adaptés, conformité des travaux réalisés, etc.) par le biais de réunions d’information organisées par la cellule SPANC en partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat ;
- une large information des usagers du SPANC auxquels il a fallu expliquer les zonages par rapport à l’assainissement, les procédures mises en place pour l’assainissement autonome, les redevances,etc.
Le plus difficile a été de convaincre les élus car la création et le fonctionnement de la cellule SPANC nécessitaient la mise en place d’une redevance pour les usagers (130 euros TTC pour une installation neuve ou une réhabilitation et 30 euros TTC/an pour le contrôle périodique des installations – délibération du 27 mai 2004).
Les bénéfices d’une telle cellule:
- Un interlocuteur unique en matière d’assainissement autonome tant pour les particuliers que pour les professionnels qui peuvent bénéficier d’informations et de conseils.
- Un travail qui s’effectue maintenant en partenariat entre la communauté de communes, les artisans et les professionnels.
- Et bien sûr un bénéfice non négligeable pour l’environnement.
Zoom * La mise en oeuvre du SAGE Orge-Yvette est engagée
Le SAGE Orge Yvette, qui s’étend sur 950 km2, partage une partie de son territoire avec le SAGE Nappe de Beauce (soit 116 communes). Nous vous proposons de faire un point sur le contenu de ce SAGE approuvé par la CLE lors de sa séance du 20 juin 2005.
Au terme d’un travail de concertation avec les acteurs locaux, la Commission Locale de l’eau chargée de l’élaboration du SAGE Orge Yvette a pu dégager 2 axes stratégiques principaux :
A - la gestion du cycle naturel de l’eau
- la gestion du risque d’inondation
Le bassin Orge-Yvette est extrêmement sensible au risque inondation et la protection des biens et des personnes est un enjeu majeur. Les prévisions d'expansion de l'urbanisation ont conduit le SAGE Orge-Yvette à mettre en place une double stratégie :
o retenir les eaux pluviales en amont dans les zones à forts ruissellements,
o protéger le lit mineur des cours d’eau et les zones d’expansion des crues et éviter leur imperméabilisation galopante
- la restauration et l’entretien des milieux naturels liés à l’eau
Bien que les milieux naturels du bassin versant fassent l’objet d’une attention toute particulière, la forte pression urbaine limite la possibilité de développer le potentiel biologique des milieux naturels. Ces milieux sont pourtant des éléments stratégiques du SAGE Orge Yvette. Leur préservation et l'amélioration de leur qualité participeront à l'amélioration du fonctionnement hydrologique global du bassin versant (gestion des crues et ralentissement du ruissellement). Dans cette optique le SAGE orge Yvette a choisi la stratégie suivante
o engager des travaux moins onéreux en matière de lutte contre les inondations,
o reconquérir la faculté d’auto-épuration des cours d’eau
o engager une politique de protection des milieux aquatiques en intégrant des mesures fortes dans les documents d’urbanisme
o renforcer les études d’impacts des aménagements susceptibles de pollutions pouvant altérer la qualité de la ressource.
B – la gestion du cycle des usages de l’eau
- la maîtrise des sources de pollutions
La situation du bassin versant Orge Yvette s’est complexifiée d’années en années aboutissant aujourd’hui à -une saturation des collecteurs de bassins versant. Ce constat combiné aux perspectives d’évolutions de la population et à la volonté régionale de traiter les eaux usées au plus près du consommateur, ont conduit le SAGE Orge Yvette à proposer la stratégie suivante ;
o Poursuivre la réhabilitation des unités de traitement et du système de collecte existant,
o Continuer la mise en place d’unités de traitement dans la mesure où elles ne viennent pas dégrader la qualité de l’Orge à l'aval
o Améliorer les rejets qualitatifs et quantitatifs sur l’intégralité des réseaux y compris en aval des installations.
Ces mesures permettront sans doute de atteindre dans de meilleures conditions les objectifs de bon état des milieux de la DCE et les objectifs d’une meilleure gestion de l’assainissement.
- l’alimentation en eau potable
Malgré l’augmentation de la population, aucune augmentation de la consommation n’a été observée et l’on estime que la quantité d’eau distribuée ne sera pas un réel problème sur le territoire. Ainsi, la stratégie du SAGE Orge-Yvette est d’instaurer une politique de bonne gestion de la distribution de l'eau potable et des règles d'accès à tous de la ressource stratégique.
Après l’élaboration, vient le temps de la mise en œuvre. Selon Kristell PICHODOU, animatrice du SAGE Orge Yvette, « plusieurs chantiers sont à engager rapidement pour favoriser une bonne mise en œuvre du SAGE. Il s’agit dans un premier temps de mettre en place des commissions thématiques chargée d’émettre des avis sur les dossiers d’autorisation loi sur l’eau du territoire à la lumière de la stratégie définie par la CLE. Dans le même temps, la CLE devra travailler à la définition des priorités d’actions parmi l’ensemble des prescriptions définies dans le schéma. Cette programmation devra s’accompagner d’un important travail d’animation pour mobiliser les acteurs et les aider à bien prendre en compte les préconisations du SAGE ».
Zoom * Dans le Loiret, les travaux de renaturation de l'Oeuf: un exemple de partenariat réussi sur le territoire du SAGE
Origine et objectif du projet :
Depuis déjà trois ans, «Irri-Mieux» Pithiverais a établi un partenariat entre le Syndicat d’Irrigants de la Grande Beauce, la Fédération pour la Pêche et la protection du milieu aquatique et le Syndicat de l’Oeuf autour de la problématique de l’eau en Beauce. Ce partenariat s’est concrétisé en 2004 par l’organisation d’une journée d’actions sur la rivière du Pithiverais, l’Oeuf. Face au succès rencontré, cette opération a été reconduite en 2005 et en 2006. L'objectif de l’opération est double. Il s'agit, d'une part, de poursuivre la campagne d'aménagement initiée par le Syndicat de rivière de l’Oeuf et la Fédération de Pêche et, d’autre part, de promouvoir les échanges entre l'ensemble des partenaires de la gestion de l'eau du Pithiverais en dehors des périodes de crise.
Bilan des premières restaurations
Que du positif !
Tout d’abord des résultats spectaculaires au niveau de la biomasse piscicole. Une analyse comparative des premiers aménagements a été réalisée. Le bilan laisse apparaître une augmentation de 480 fois passant de 23 g (2 espèces piscicoles) en 2004 avant les aménagements à près de 11 kg de poissons (10 espèces différentes). On note également un accroissement de la biomasse végétale et une très nette amélioration de la dynamique du cours d’eau.
Cette opération a permis par ailleurs de resserrer les liens entre le Syndicat des irrigants, la Fédération de pêche et le Syndicat de rivière. Cette nouvelle relation entre les partenaires s’est notamment traduite en 2006 par l’encadrement partagé du stage de Soline ROBILLARD, étudiante en Géographie à l’Université de Paris 1, sur les effets de ces actions de renaturation. Cette relation privilégiée entre les partenaires facilite la concertation dans le cadre de projets à plus grande échelle telles que la mise en œuvre du contrat rural ou encore la réalisation de l’étude globale lancée par le Syndicat Mixte d’Etude des Sources et des Marais de l’Essonne. Enfin, une réflexion commune est engagée pour étendre l’opération à d’autres secteurs du Pithiverais.
Déroulement des journées :
- 14 septembre 2004 : Aménagement de 250 m de rivière
- 15 septembre 2005 : Aménagement de 100 m de rivière et mesure du repeuplement piscicole par pêche électrique
- 13 juin 2006 : Aménagement de 100 m de rivière et visite d’une exploitation d’irrigant
Les travaux réalisés consistent en un aménagement morphologique du lit de l’Oeuf par des ouvrages issus du génie végétal (implantation d’épis, de micro-seuils, de banquettes végétalisées) afin de rétablir une dynamique alluviale et permettre ainsi de diversifier les habitats fauniques. Lors de chaque journée, les techniciens de rivières (Œuf et Bézonde), et les agents de la Fédération de Pêche guident les "néo-aménageurs" venus de tous les horizons : irrigants, pêcheurs, agents techniques et territoriaux (SAGE de la Nappe de Beauce, Syndicat Régional des Betteraviers, Chambre d'Agriculture). Le Syndicat de rivière fournit le matériel végétal (plantes, boutures, plançons) ainsi que les pieux. Les autres matériaux sont fournis gracieusement par des acteurs locaux (sucrerie de Pithiviers le Vieil, agriculteur de la région). Les frais liés au transport des matériaux, à la location d’un engin de travaux et aux repas offerts aux participants, sont partagés entre les partenaires.
* Les acteurs ont la parole : "la DIREN Centre et le SAGE Nappe de Beauce"
Interview de M. GITTON, chef du Service « eau et milieux aquatiques » à la DIREN Centre, membre du collège des représentants de l’État.
Qu’est-ce qui vous intéresse au sein de la CLE et dans son fonctionnement ?
Le SAGE devra définir des règles importantes en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques associés. La CLE est un lieu d’échange et de décision essentiel car il associe l’ensemble des usagers.
Quel est, selon vous, votre rôle au sein de la CLE ?
La DIREN a joué un rôle pilote pour le lancement du SAGE.
Aujourd’hui, nous contribuons aux débats en nous appuyant sur notre connaissance du terrain et en apportant des informations techniques relatives au fonctionnement du complexe aquifère et des milieux aquatiques associés.
Nous veillons également à ce que la CLE dispose de toutes les informations nécessaires pour que les orientations prises soient en accord avec les obligations réglementaires dans le domaine de l’eau. Il s’agit notamment de celles qui découlent de la directive-cadre sur l’eau, directive européenne qui fixe des objectifs de reconquête ambitieux pour atteindre en 2015 le bon état quantitatif et qualitatif.
La CLE entre dans une étape importante à l’issue de laquelle elle devra définir sa stratégie future. Comment souhaitez vous que soient abordés les débats dans cette phase essentielle ?
Une étude en cours formulera une palette de scénarios de gestion des eaux. Sur cette base, la CLE aura à arrêter une stratégie collective traduisant un choix en matière de conciliation entre les usages et la protection des milieux.
Ce rendez-vous est effectivement essentiel. Il doit permettre à la CLE de déterminer en connaissance de cause ce que seront les règles spécifiques au SAGE qui s’imposeront aux décisions prises dans le domaine de l’eau.
Quels sont les éléments qu’il vous paraît indispensable d’aborder dans les débats futurs ?
L’état des lieux et le diagnostic réalisés montrent que les points à traiter sont nombreux.
Parmi les sujets forts sur lesquels il convient que la CLE se positionne, on peut citer la gestion des prélèvements dans la nappe. Il faudra que les prélèvements tiennent pleinement compte de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides. L’état des lieux réalisé pour la directive-cadre sur l’eau a établi que l’atteinte du bon état quantitatif nécessite une amélioration de l’actuel système de gestion volumétrique, novateur en son temps. Cela passe tout d’abord par une définition des situations de crise. Ensuite, il faudra définir les mesures de gestion permettant de prévenir au mieux l’arrivée de ces situations de crise.
* Les acteurs ont la parole : "Les groupes de travail, un outil de concertation au service des acteurs"
Interview de Mme DAVAL, Responsable environnement "Société Maingourd", membre du groupe de travail "Gestion qualitative de la ressource"
Pourquoi avez-vous souhaité participer au groupe de travail « gestion qualitative » ?
En tant que conserverie de légumes, l’eau est pour nous un facteur stratégique essentiel aussi bien en quantité qu’en qualité. Nous avons donc beaucoup travaillé sur le recyclage des eaux que nous utilisons afin de limiter nos prélèvements sur cette ressource. Nous avons aussi beaucoup étudié l’épandage de nos eaux usées (restitution de 70% environ des eaux prélevées). Il nous semblait donc très important de participer à ce groupe de travail dédié à la qualité des eaux.
Que venez vous chercher dans ce groupe de travail ?
Nous souhaitons mieux appréhender les attentes de chacun des secteurs concernés par la qualité de l’eau et nous informer sur les propositions du groupe de travail au SAGE de la Nappe de Beauce.
Que souhaitez vous apporter au groupe de travail gestion qualitative ?
Dans un premier temps, montrer que les Industriels, notamment du secteur agro-alimentaire, sont très sensibles à la problématique eau et qualité de l’eau en particulier.
D’autre part, nous faire l’écho des Industriels et préciser au groupe de travail quelles sont nos obligations légales et réglementaires actuelles en la matière ainsi que nos responsabilités envers les consommateurs.
Enfin être un acteur à part entière dans la gestion de cette ressource indispensable pour notre secteur d’activités.
* Les acteurs ont la parole : "La CLE, véritable parlement de l'eau : interview de M. ROBERT, Vice-président de la CLE"
La commission locale de l’eau constitue le cœur du dispositif du SAGE. C’est l’organe compétent pour orienter les travaux et prendre les décisions. Elle est chargée d’établir le SAGE dans la concertation la plus large possible. Créée par arrêté préfectoral, elle est composée de 72 membres avec pour moitié des représentants des collectivités locales, pour le quart de représentants des usagers, riverains ou organisation socioprofessionnelles ou associatives et pour le quart restant de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics locaux. La CLE organise et gère l’ensemble de la démarche SAGE (déroulement et validation des étapes, arbitrage des conflits, suivis et révisions éventuelles du schéma). Elle veille particulièrement à ce que tous les enjeux et problèmes identifiés sur le périmètre soient abordés dans l’élaboration du SAGE. La CLE a également souhaité mettre en place des groupes de travail pour élargir la concertation à un plus grand nombre d’acteurs. Elle a confié à ces groupes la mission de lui soumettre des propositions en matière de gestion de la ressource.
Interview de M. ROBERT, Maire de Viabon, membre de la CLE et du bureau, président du groupe de travail « gestion quantitative des eaux »
Depuis combien de temps faite-vous partie de la CLE?
Depuis son origine en 2000. Mais les problématiques liées à la gestion de l’eau ont toujours fait partie de mes préoccupations. J’ai notamment participé au groupe de travail qui a construit le système de gestion volumétrique de la nappe entre 1994 et 1999.
Qu’est-ce qui vous intéresse au sein de la CLE ?
En premier lieu, la CLE est un lieu de partage de l’information et des connaissances. Au fur et à mesure de l’élaboration du SAGE la CLE devient un lieu de débat et d’échange sur la gestion que l’on veut collectivement adopter sur notre territoire pour garantir une ressource en eau de meilleure qualité, en quantité suffisante et des milieux aquatiques en bon état.
Cette assemblée délibérante ne dispose toutefois pas de moyens propres de financements, ni de capacités à assurer une maîtrise d’ouvrage. Ce qui risque de nous poser des difficultés lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre le SAGE.
Quel est, selon vous, votre rôle au sein de la CLE ?
Mon rôle est d’alimenter les débats avec s connaissances qui sont les miennes. En tant que représentant des communes, je m’assure que le SAGE prennent bien en compte les contraintes des collectivités locales. La commune de Viabon, dont je suis maire fait également partie du SAGE Loir. Je pense qu’il est aussi de mon devoir de faire le lien et de maintenir la cohérence des décisions prises dans ces deux SAGE qui ont une partie de leur territoire en commun.
Comment souhaitez-vous que les décisions soient prises les décisions au sein de la CLE?
Actuellement la CLE privilégie la concertation et l’échange d’information pour que chaque membre ait le même niveau de connaissances. Les dossiers et les questions importantes sont étudiées par les groupes de travail composés d’acteurs locaux : techniciens, élus, spécialistes des services de l‘Etat, représentants des usagers. Suite aux débats, les groupes de travail effectuent des propositions (propositions d’objectifs ou d’action par exemple) à la CLE. La CLE analysera ces propositions en prenant en compte leurs impacts économiques environnementaux et sociaux. Elle sera amenée effectuer des choix stratégiques en matière de gestion de la ressource en eau à partir de ces éléments.
Retrouvez les articles de la rubrique "Zoom sur ..." au format pdf dans la bibliothèque du site du SAGE Nappe de Beauce.
» Envoyer cette page à un ami
