Rechercher :

accès rapide aux rubriques ----------------------------- Pays Beauce Gatinais en Pithiverais ----------------------------- Actualités Découvrez le pays  - Un pays de transition  - Une identité  - Cartes du territoire    * Introduction    * Les différentes cartes Les communes et les EPCI (ctés de communes)  - Introduction  - Communes  - Les EPCI et la Commune nouvelle    * La CC du Pithiverais    * La CC du Pithiverais Gâtinais    * La CC La Plaine du Nord Loiret    * La Commune nouvelle Le Malesherbois Pays pratique  - Administrations et Services publics Guide des producteurs locaux vente directe Économie commerce et artisanat Dispositif TRANSCOMMERCE-TRANSARTISANAT  - Infos pratiques Economie Sociale et Solidaire  - L'ESS, qu'est ce que c'est ? Co-voiturage  - Co-voiturage Loiret  - Roulez malin Contact Lettres d'information du Pays Marchés publics  -  ----------------------------- Un territoire de projets ----------------------------- Actualités Le syndicat mixte  - Compétences  - Historique de la création  - Organigramme  - Budget  - Comptes-rendus du Bureau  - Comptes-rendus du Comité syndical  - Deliberations La démarche Pays  - Charte de développement  - Le conseil de développement  - L'ANPP Le Contrat de ruralité 2017-2020  - Infos générales  - La Convention cadre  - Les Conventions financières  - Appel à projets 2018  - Contacts TEPCV  - La démarche TEPCV  - Les projets sur le Pays Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale  - Présentation  - Organisation et fonctionnement  - Les actions  - Lettres d'info TOUS PROS  - Contact Contrat Local de Santé  - Actualités  - Introduction  - Le CLS n?2  - Le CLS n?1  - Lettres d'information  - Archives  - Contact Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)  - Introduction  - Le suivi du SCoT  - La révision du SCoT  - Docs liés à l'approbation  - Le SCoT initial approuvé  - Lettres d'information du SCoT en révision  - Contact Développement économique PCAET  - Lettres d'information PCAET  - Elaboration du PCAET  - Bilans Carbone  - Agir pour la transition  - Contact Agenda 21  - L'Agenda 21 du Pays  - Les Agenda 21 des communes    * COUDRAY    * BRIARRES SUR ESSONNE    * GIVRAINES    * BOESSES    * AUGERVILLE LA RIVIERE  - Liens utiles  - Contact COT EnR  - Introduction  - Contact AMBITIONS 2020  - La démarche Ambitions 2020 LEADER 2023-2027  - Introduction  - Programme d'actions  - Actualités du programme  - Contact ID EN CAMPAGNE  - Le dispositif CONTRATS REGIONAUX DE PAYS  - Contrat Régional de Solidarité Territorial 2022-2028    * le CRST 2022-2028  - Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2016-2021    * Le Contrat avec la Région  - 3ème contrat (2010-2015)    * Introduction    * Orientations    * Documents    * Mise en oeuvre    * Bilan du contrat  - 2ème contrat    * Bilans  - 1er contrat    * Bilans ORAC  - ORAC 2010-2014    * Introduction    * Critères d'éligibilité    * Montants des aides    * Dépôts des dossiers    * Suivi du programme    * Contact  - 1ère ORAC    * Bilans PER  - Introduction  - PER SIDEUP  - PER Châtillon CULTIVONS L'AVENIR DU PITHIVERAIS  - Présentation de l'association  - Nos actions, nos projets  - Revue de presse COLLECTIF BEAUCE GATINAIS DVLPT  - Plaquettte territoriale Appel à projets  - Qui, quoi, quand  - Les appels à projets Vous avez un projet?  - Introduction  - Les pistes de subvention  - Contact Contact  -  ----------------------------- L'eau et l'environnement ----------------------------- Actualités SAGE nappe de Beauce  - Accueil Les contrats avec l'Agence de l'Eau  - Introduction  - Le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)  - Le Contrat Global d'Actions Essonne amont 2014-2018 (archives)    * Présentation    * Actualité du Contrat    * Dossiers de demandes de subvention et modalités d'aide    * Contact    * Liens  - Le Contrat Global Essonne amont 2007-2012 (archives)  - Contrat rural (archives)    * Introduction    * Partenaires    * Résultats techniques    * Résultats financiers COP régionale Actions de sensibilisation  - Les classes d'eau  - Panneaux didactiques Editions-Communication  - Nos éditions  - Autres documents Natura 2000  - Introduction  - Natura2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins    * Présentation    * L'animation (après DOCOB)    * L'animation du DOCOB    * Liens utiles    * Revue de presse    * Contacts Trame verte et bleue  - Introduction  - La TVB sur le Pays  - La TVB dans mon jardin  - Contact ----------------------------- Loisirs Culture Tourisme ----------------------------- Actualités Calendrier L'Office de Tourisme du Grand Pithiverais Les acteurs de culture La coopération  - Coopération transnationale avec le Portugal    * Présentation    * Bilans    * Documents    * Revue de presse    * Après LEADER, les projets continuent La Route du Blé en Beauce  - Présentation    * Généralités    * Charte de la Route du Blé en Beauce    * Comité de pilotage  - Itinéraire principal  - Les territoires thématiques  - Les week-ends de la Route du Blé    *  Annonces  - Quelques infos pratiques...  - Dépot LEADER 2014-2020  - Présentation  - Actualités    * Toutes les actus    * Avancement programmation  - Le programme d'actions  - Organisation et fonctionnement  - Réunions  - Contact LEADER 2000-2008  - Présentation    * Programme Beauce et Gâtinais : Arts et Culture    * Missions    * Historique    * Périmètre  - Organisation et fonctionnement    * Organisation  - Partenaires et conventions Contacts ----------------------------- Infos legales ----------------------------- ----------------------------- Plan du site ----------------------------- ----------------------------- Contact ----------------------------- ----------------------------- Recherche ----------------------------- ----------------------------- Tous nos partenaires ----------------------------- ----------------------------- Envoyer cette page à un ami ----------------------------- ----------------------------- Phototheque -----------------------------

• Présentation
• Actualité du Contrat
• Dossiers de demandes de subvention et modalités d'aide
• Contact
• Liens

Dossiers de demandes de subvention et modalités d'aide

Les dossiers de demandes de subventions sont centralisés par la cellule d’animation du Contrat Global, qui s’assure de leur validité avant de les transmettre aux financeurs.

Attention : toute opération commencée avant accord de subvention des financeurs ne pourra par être aidée.

Dans la majorité des cas, les pièces constitutives des dossiers de demandes de subventions sont les suivantes :
 Courrier sollicitant la subvention
 Délibération de la collectivité ou de l’association sollicitant la subvention
 Plan de financement de l’opération
 Mémoire explicatif du projet
 Marchés d’études ou de travaux concernés par le projet (dossier de consultation des entreprises, offre retenue, devis estimatif détaillé (DQE et BPU)
 Calendrier de mise en Å“uvre de l’opération

Selon les dossiers, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Pour tout renseignement :
Emmanuel CAMPLO
02 38 30 82 60
Eau.pbgp@orange-business.fr
» Envoyer cette page à un ami