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 Les contrats avec l'Agence de l'Eau Le Contrat Global d'Actions Essonne amont 2014-2018 (archives) Présentation PrésentationPérimètre d’actionLe périmètre du Contrat Global d’Actions Essonne amont englobe le bassin amont de l’Essonne sur le département du Loiret : l’Essonne jusqu’à Malesherbes, les vallées de la Rimarde et de l’Œuf, ses deux affluents, la tête de bassin de la Juine et une partie du plateau de Beauce. Ce périmètre couvre 1065 km2, regroupe 73 communes et compte 57 553 habitants.
Diagnostic du territoireLe Contrat Global d’Actions répond aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau dont l’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état écologique des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Ce bon état est évalué à l’échelle des masses d’eau . On en compte 10 relatives aux cours d’eau (voir carte) auxquelles s’ajoutent deux masses d’eau souterraines. Durant l’année 2013, un diagnostic de la ressource en eau et des milieux aquatiques du territoire a été réalisé. Ce diagnostic dresse l’état qualitatif et quantitatif des masses d’eau du territoire, met en avant les dégradations et identifie les freins à l’atteinte du bon état écologique. Des enjeux et objectifs priorisés sont ainsi définis et déclinés en programme d’action.
Objectifs et enjeuxLes enjeux et objectifs identifiés par le Contrat Global d’Actions Essonne amont sont les suivants : 1. RESTAURER LA QUALITÉ PHYSIQUE DES COURS D’EAU ET DES MILIEUX HUMIDES A- AMÉLIORER LE DÉBIT ET LIMITER LES ZONES D'ASSEC B- AMÉLIORER LA QUALITÉ DU LIT MAJEUR C- AMÉLIORER LA QUALITÉ DU LIT MINEUR ET DES BERGES D- AMÉLIORER LA CONTINUITÉ E- PROTÉGER LES ZONES DE FRAYÈRE ET LES ESPÈCES PATRIMONIALES 2. AMELIORER LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES A- AMELIORER LA QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE B- REDUIRE LES SUBSTANCES PRIORITAIRES 3. AMÉLIORER LA QUANTITE ET LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES A- REDUIRE LA CONSOMMATION EN EAU CHEZ TOUS LES CONSOMMATEURS B- METTRE EN ŒUVRE DES MESURES PREVENTIVES CONTRE LES POLLUTIONS 4. AMELIORER LA QUALITE DE L’EAU POTABLE
Programme d’actionsUn programme d’actions validé par tous les acteurs du territoire a été élaboré pour répondre aux enjeux. Ces actions sont conduites par différents maîtres d’ouvrages : communes, communautés de communes, syndicats de rivière, syndicats d’eau potable et d’assainissement… Les porteurs de projet bénéficient de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de la Région Centre et du Conseil Général du Loiret pour mener à bien les projets inscrits. Les thématiques abordées dans le programme d’actions touchent tous les domaines de la gestion de l’eau : assainissement collectif et non collectif des communes, traitement des pollutions industrielles et artisanales, prévention des pollutions agricoles, prévention des pollutions domestiques, alimentation en eau potable, entretien et gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés. Au total, 16 736 500 € de travaux sont prévus dans le cadre de ce contrat.
SignatairesLe Contrat Global Essonne amont est donc un document issu de la concertation, cosigné entre : - la structure porteuse du Contrat : le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais - les financeurs : Agence de l’Eau Seine-Normandie, Région Centre et Conseil Général du Loiret - les maîtres d’ouvrage des actions « milieu » : Syndicat intercommunal du Bassin de la Rimarde, Syndicat Mixte de l’Oeuf et de l’Essonne, Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret - les représentants des maîtres d’ouvrage : Chambre d’Agriculture du Loiret, Communautés de Communes.
Le document contractuelL'engagement des acteurs est formalisé dans un document contractuel. Il définit les modalités d'intervention de chaque signataire, les objectifs à atteindre et le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le document contractuel a été signé le 22 septembre 2014 dans la Grande Halle du château de Chamerolles à Chilleurs aux Bois, en présence de Pierre-Etienne BISCH - Préfet du Loiret, Jean-Pierre SUEUR – Sénateur, Eric DOLIGE - Président du Conseil général du Loiret, Gilles DEGUET - 3è Vice-président du Conseil Régional et de Michèle ROUSSEAU - Directrice générale de l’AESN. Une centaine d’élus locaux ont également répondu présent. » Envoyer cette page à un ami |
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